1. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, vous disposez, sauf exception légale, d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision.

Après nous avoir informés de votre décision, vous disposez en principe d’un délai supplémentaire de 14 jours pour nous retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation, sauf indication contraire de notre part ou disposition légale contraire.

2. Conditions d’acceptation d’un retour

Pour être accepté, l’article retourné doit être dans un état permettant sa remise en vente.

Nous vous demandons notamment de retourner l’article :

• Dans son état d’origine
• Non endommagé
• Non porté
• Avec ses éventuels accessoires et emballages intacts
• Avec les éléments permettant d’identifier la commande

Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. [oai_citation:1‡economie.gouv.fr](https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/vente-hors-etablissement-soyez-vigilant?utm_source=chatgpt.com)

3. Articles en promotion

Ainsi, lorsqu’une offre commerciale prévoit explicitement qu’un article promotionnel est exclu des retours commerciaux, cette exclusion concerne uniquement le retour commercial volontaire proposé par Kaate.

Elle ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

En cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, un article acheté en promotion peut donc être retourné dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

4. Articles endommagés ou utilisés

Les articles doivent être manipulés avec soin pendant la période de retour.

En cas de dégradation résultant d’une utilisation ou de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier le produit, une dépréciation peut être prise en compte conformément aux règles applicables.

Nous vous recommandons de conserver l’emballage et de protéger soigneusement le bijou lors de son retour.

5. Articles présentant un défaut

Si votre article présente un défaut, une anomalie ou ne correspond pas à votre commande, nous vous invitons à contacter notre service client dans les meilleurs délais.

Après examen de votre demande, une solution appropriée pourra être proposée conformément aux garanties légales applicables.

6. Articles pour lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi, notamment certains biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur. [oai_citation:2‡economie.gouv.fr](https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/e-commerce-les-regles-entre-professionnels-et-consommateurs?utm_source=chatgpt.com)

Lorsque l’une de ces exceptions s’applique à un produit, l’information correspondante sera communiquée au client avant la conclusion de la commande.

7. Procédure pour effectuer un retour

Pour effectuer une demande de retour, veuillez contacter notre service client en indiquant :

• Votre nom et prénom
• Votre numéro de commande
• Le ou les articles concernés
• Le motif de votre demande, lorsque cela est nécessaire pour traiter celle-ci

Notre équipe vous indiquera ensuite les modalités à suivre pour effectuer votre retour.

8. Remboursement

Lorsque le retour est accepté et qu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux dispositions légales applicables.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Kaate a été informée de la décision de rétractation, sous réserve des conditions légales permettant de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition. [oai_citation:3‡economie.gouv.fr](https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/e-commerce-les-regles-entre-professionnels-et-consommateurs?utm_source=chatgpt.com)

Le remboursement est effectué en principe via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen.

9. Frais de livraison

Lorsque le droit légal de rétractation est exercé dans les conditions prévues par la loi, les frais de livraison initiaux sont remboursés dans les limites prévues par la réglementation, notamment sur la base du mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursables. [oai_citation:4‡economie.gouv.fr](https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/e-commerce-les-regles-entre-professionnels-et-consommateurs?utm_source=chatgpt.com)

10. Échange

Selon les disponibilités et les conditions applicables, Kaate peut proposer un échange.

Lorsque l’échange n’est pas possible, le remboursement est traité conformément aux règles applicables à la situation concernée.

11. Commandes retournées sans demande préalable

Afin de garantir un traitement rapide et sécurisé de votre demande, nous vous recommandons de contacter notre service client avant tout retour.

Un colis retourné sans informations permettant d’identifier correctement la commande peut nécessiter un délai supplémentaire de traitement.

12. Nous contacter

Pour toute question concernant un retour ou un remboursement, veuillez contacter notre équipe via la page Contact de notre boutique.